Avis de confidentialité de Google Payments

Dernière modification : 18 novembre 2024

Les Règles de confidentialité de Google décrivent la manière dont nous traitons vos informations personnelles lorsque vous utilisez les produits et les services Google. Si vous avez moins de 18 ans, vous trouverez d'autres ressources dans le Guide de confidentialité destiné aux adolescents de Google.

Google Payments est un produit proposé aux titulaires d'un compte Google, et votre utilisation de ce produit est soumise aux Règles de confidentialité de Google. En outre, cet Avis de confidentialité décrit les pratiques en matière de confidentialité de Google propres à Google Payments.

Votre utilisation de Google Payments est régie par les Conditions d'utilisation de Google Payments, qui décrivent de manière plus détaillée les services couverts par cet Avis de confidentialité. Les termes en majuscules non définis dans cet Avis de confidentialité prendront la signification stipulée dans les Conditions d'utilisation de Google Payments.

L'Avis de confidentialité de Google Payments s'applique aux services proposés par Google LLC ou les filiales détenues à 100 % par Google LLC, y compris Google Payment Corp. ("GPC"). Veuillez consulter les Conditions d'utilisation de Google Payments qui vous sont fournies dans le cadre du service afin de connaître la filiale qui met ledit service à votre disposition.

Pour les utilisateurs résidant au Brésil, le responsable du traitement des informations est Google LLC. Si la loi brésilienne l'exige, le responsable du traitement peut éventuellement être Google Brasil Pagamentos Ltda.
Pour les utilisateurs résidant dans l'Espace économique européen (à l'exclusion du Royaume-Uni), sauf ceux qui vendent sur une place de marché Google, le responsable du traitement des informations est Google Ireland Limited.
Pour les utilisateurs résidant dans l'Espace économique européen (à l'exclusion du Royaume-Uni) qui vendent sur une place de marché Google, le responsable du traitement des informations est Google Payment Ireland Limited.
Pour les utilisateurs résidant au Royaume-Uni, sauf ceux qui vendent sur une place de marché Google, le responsable du traitement des informations est Google LLC.
Pour les utilisateurs résidant au Royaume-Uni qui vendent sur une place de marché Google, le responsable du traitement des informations est Google Payment Limited.

Informations que nous collectons

Outre les informations énumérées dans les Règles de confidentialité de Google, nous pouvons également collecter les informations suivantes :

Informations d'inscription

Lorsque vous vous inscrivez à Google Payments, vous créez un profil de paiement Google associé à votre Compte Google. En fonction des services Google Payments que vous utilisez, outre les informations énumérées dans les Règles de confidentialité de Google, vous pouvez être amené à fournir d'autres informations. Par exemple :

Numéro de carte de crédit ou de débit, et date d'expiration de la carte
Numéro de compte bancaire et date d'expiration
Adresse
Numéro de téléphone
Date de naissance
Numéro de sécurité sociale ou numéro d'identification fiscale (ou autre numéro d'identification émis par le gouvernement)
Pour les vendeurs ou les établissements spécifiquement, votre catégorie d'activité, et certaines informations concernant vos ventes et vos volumes de transactions

Dans certains cas, nous pouvons également être amenés à vous demander de nous envoyer des informations supplémentaires ou de répondre à des questions afin de nous aider à vérifier vos informations ou votre identité. Enfin, si vous enregistrez un compte de facturation par l'opérateur, nous vous demanderons de nous fournir certaines informations à propos de ce compte.

Les informations de votre inscription sont stockées avec votre Compte Google, et le mode de paiement que vous enregistrez sera sauvegardé sur les serveurs de Google. Certains types de données peuvent également être stockés sur votre appareil mobile.

Informations obtenues auprès de tiers

Nous pouvons être amenés à obtenir des informations vous concernant auprès de tiers, y compris des services de validation tiers. Par exemple :

Informations découlant de vos transactions Google Payments chez des marchands
Informations portant sur votre utilisation des modes de paiement et de vos comptes émis par des tiers et associés à Google Payments
Identité de l'émetteur de votre carte ou de votre établissement financier
Informations sur les fonctionnalités et les avantages de votre mode de paiement
Informations sur votre accès aux soldes de votre profil de paiement Google
Informations de l'opérateur liées à la facturation par l'opérateur
Rapports sur le consommateur, tels que définis par le Fair Credit Reporting Act des États-Unis
Informations sur vos transactions auprès de tiers (comme des marchands et des prestataires de services de paiement), qui serviront à modéliser les risques de fraude et à fournir des scores de risque de fraude ainsi que d'autres services de prévention des fraudes à des tiers

En outre, en ce qui concerne les vendeurs, nous pouvons être amenés à récupérer des informations sur vous-même ou sur votre entreprise auprès d'un bureau de crédit ou d'un service d'informations sur les entreprises.

Informations sur les transactions

Lorsque vous utilisez Google Payments pour effectuer une transaction, nous pouvons être amenés à collecter des informations la concernant. Par exemple :

Date, heure et montant de la transaction
Adresse et description du marchand
Description des biens et des services achetés fournie par le vendeur
Toute photo que vous avez choisi d'associer à la transaction
Nom et adresse e-mail du vendeur et de l'acheteur (ou de l'expéditeur et du destinataire)
Mode de paiement utilisé
Votre description de la raison de la transaction et l'offre associée à la transaction, le cas échéant

Utilisations des informations que nous collectons

Outre les utilisations énumérées dans les Règles de confidentialité de Google, nous utilisons les informations que vous nous fournissez et que vous fournissez à Google Payment Corp. (GPC) ou nos autres filiales, de même que les informations qui vous concernent provenant de tiers, aux fins suivantes :

Vous proposer un service client Google Payments
Protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Google, de nos utilisateurs ou du public, y compris pour contribuer à prévenir les fraudes, l'hameçonnage ou d'autres mauvaises conduites
Aider des tiers à vous fournir des produits ou des services que vous leur demandez
Examiner votre profil de paiement Google afin de déterminer si vous respectez les conditions du service
Prendre des décisions concernant vos futures transactions Google Payments
Créer et entraîner des modèles de risque de fraude avec vos informations historiques et actuelles, et générer des scores et des évaluations de risque de fraude qui sont partagés avec des tiers uniquement pour leurs besoins de prévention des fraudes ou des utilisations abusives
Vous fournir des informations sur les fonctionnalités et les avantages de votre mode de paiement pour vous aider à mieux identifier votre mode de paiement lorsque vous utilisez Google Payments
Répondre à d'autres besoins commerciaux légitimes liés aux transactions Google Payments que vous aurez effectuées

Nous sommes susceptibles de conserver les informations fournies pendant la durée de votre utilisation de Google Payments, et pendant une période supplémentaire si cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales et réglementaires.

Informations que nous partageons

Nous ne partageons vos informations personnelles avec d'autres entreprises ou des personnes physiques en dehors de Google que dans les circonstances suivantes :

Dans le cadre fixé par les Règles de confidentialité de Google
Dans le cadre prévu par la loi
Le cas échéant, pour traiter votre transaction et assurer le fonctionnement de votre compte, y compris pour améliorer sa sécurité et le protéger contre les fraudes, ainsi que pour d'autres activités commerciales quotidiennes
Pour finaliser votre demande d'inscription auprès d'un service fourni par un tiers
Pour informer un marchand tiers, dont vous avez consulté le site ou l'application, du fait que vous possédiez ou non un profil de paiement Google pouvant être utilisé pour effectuer des paiements via son site ou son application (vous pouvez choisir de désactiver ce paramètre)
Pour partager des scores de risque de fraude et d'autres évaluations de la fraude avec des tiers qui utilisent les services de score de risque et de prévention contre la fraude de Google, afin de protéger vos transactions auprès des tiers contre les fraudes et les utilisations abusives
Pour assurer la sécurité et la validité de votre mode de paiement, et pour vous fournir des informations pertinentes sur les fonctionnalités et les avantages de votre mode de paiement, nous pouvons partager vos informations personnelles avec l'émetteur de votre mode de paiement, votre réseau de paiement, les sociétés de traitement des paiements et leurs sociétés affiliées

Nous pouvons par exemple être amenés à partager des informations dans les situations suivantes :

Lorsque vous effectuez un achat ou une transaction avec Google Payments, nous communiquons certaines informations personnelles vous concernant à l'entreprise ou à la personne physique auprès desquelles vous avez effectué l'achat ou réalisé la transaction. Ceci inclut le partage de vos informations personnelles avec le développeur auprès duquel vous faites un achat sur Google Play avec Google Payments.
Lorsque vous effectuez un achat via un site Web ou une application avec Google Pay, nous pouvons être amenés à partager votre code postal et des informations sur votre mode de paiement pour permettre au marchand de déterminer des informations liées au montant de votre commande (comme les taxes, les frais de livraison et d'autres informations liées au prix), et pour établir si le marchand peut accepter ce mode de paiement et identifier les éventuels avantages ou inconvénients de certains modes de paiement pour le règlement de vos achats.
Lorsque vous ajoutez un mode de paiement tiers à votre profil de paiement Google, nous pouvons être amenés à communiquer au fournisseur de services de paiement tiers certaines informations personnelles afin d'assurer la fourniture de nos services respectifs. Ces informations peuvent inclure votre nom, votre image de profil, votre adresse e-mail, votre adresse IP (Internet Protocol), votre adresse de facturation, votre numéro de téléphone, des informations sur votre appareil, votre zone géographique et des informations sur l'activité de votre Compte Google.
Lorsque vous consultez le site ou l'application d'un marchand participant, celui-ci peut vérifier si vous possédez un profil de paiement Google avec un mode de paiement éligible pouvant être utilisé pour effectuer un achat via son site ou son application. Le but de cette vérification est de réduire la probabilité que vous voyiez des fonctionnalités que vous ne pouvez pas utiliser sur les sites ou dans les applications.
Lorsque vous effectuez une transaction auprès de tiers (comme des marchands et des prestataires de services de paiement), nous pouvons envoyer à ces tiers des scores de risque de fraude et d'autres évaluations de la fraude liées à votre opération de paiement, uniquement pour leurs besoins de prévention des fraudes ou des utilisations abusives.

Les informations que nous collectons, y compris celles obtenues auprès de tiers, peuvent être partagées avec nos sociétés affiliées, c'est-à-dire d'autres entreprises détenues et contrôlées par Google LLC. Nos sociétés affiliées, qui peuvent être des entités financières ou non, utiliseront ces informations aux fins décrites dans le présent Avis de confidentialité et dans les Règles de confidentialité de Google, y compris aux fins de leurs activités commerciales quotidiennes.

Vous avez la possibilité de désactiver certains partages entre GPC et ses sociétés affiliées, si applicable. Vous pouvez notamment choisir de désactiver :

le partage, entre GPC et ses sociétés affiliées, d'informations sur votre solvabilité aux fins de leurs activités commerciales quotidiennes ; et/ou
la promotion auprès de vous des produits ou services de nos sociétés affiliées, ciblée en fonction des informations personnelles que nous collectons et que nous partageons avec elles. Ces informations incluent l'historique de votre compte Google.

Vous pouvez également choisir que Google LLC ou ses sociétés affiliées n'informent pas les marchands tiers, dont vous avez consulté le site ou l'application, du fait que vous possédiez ou non un profil de paiement Google pouvant être utilisé pour effectuer des paiements via leur site ou leur application.

Si vous choisissez de désactiver ces options, votre choix sera effectif jusqu'à ce que vous nous indiquiez que vous avez changé d'avis.

Si vous ne souhaitez pas que nous partagions des informations personnelles sur votre solvabilité entre GPC et ses sociétés affiliées, ou que nos sociétés affiliées utilisent les informations personnelles que nous avons collectées et partagées avec elles pour faire la promotion de leurs produits auprès de vous, ou que Google LLC ou ses sociétés affiliées informent les marchands tiers, dont vous avez consulté le site ou l'application, du fait que vous possédiez ou non un profil de paiement Google, veuillez l'indiquer dans votre compte. Pour ce faire, connectez-vous, puis accédez aux paramètres de confidentialité de Google Payments pour modifier vos préférences de confidentialité.

Nous ne partagerons vos informations personnelles avec aucune entité extérieure à GPC ni avec nos sociétés affiliées en dehors du cadre décrit dans le présent Avis de confidentialité ou les Règles de confidentialité de Google. Google Payments est un produit proposé aux titulaires d'un Compte Google. Les données que vous fournissez à Google LLC dans le but de créer un Compte Google ne sont pas concernées par les options de désactivation citées dans cet Avis de confidentialité.

Sécuriser vos informations

Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de sécurité, veuillez consulter les Règles de confidentialité de Google générales.

La sécurité de votre profil de paiement Google dépend de votre capacité à garder secrets les mots de passe de vos comptes, les codes et autres informations d'accès au Service :

Si vous partagez les informations de votre Compte Google avec un tiers, celui-ci aura accès à votre profil de paiement Google et à vos informations personnelles.
Il est de votre responsabilité de contrôler les accès à votre appareil mobile et à l'application Google Payments sur votre appareil, de garder secrets vos mots de passe et/ou vos codes, et de ne les partager avec personne.
Il est également de votre responsabilité d'alerter Google ou le partenaire concerné si vous pensez que la sécurité des informations dans l'application Google Payments a été compromise.

Toute information que vous fournissez directement à un marchand, une application ou un site Web tiers n'est pas couverte par le présent Avis de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou de sécurité des marchands et autres tiers avec lesquels vous décidez de partager directement vos informations personnelles. Nous vous encourageons à consulter les règles de confidentialité de tout tiers avec qui vous décidez de partager directement vos informations personnelles.